CGVU (Conditions Générales de Vente et d'Utilisation)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) régissent l'ensemble des relations entre :

Mon Beau Tableau, exploité par Nootponia Industry LLC,
Siège social : 1209 Mountain Road PL NE STE N, Albuquerque, NM 87110, United States,
Adresse e-mail : info@mon-beau-tableau.com,
Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site https://mon-beau-tableau.com, ci-après dénommée "le client".

L'utilisation du site et la passation de commande impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGVU.

2. Produits et disponibilité

Mon Beau Tableau propose à la vente des tableaux sous forme de toiles brutes, sans cadre ni châssis. Les produits sont fabriqués à la commande et disponibles tant qu'ils sont affichés sur le site.

3. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises.
Le paiement s'effectue uniquement par carte bancaire via un système sécurisé.
La commande est validée à réception du paiement intégral.

4. Livraison

Zones de livraison : partout dans le monde.
Délais de livraison : 8 à 15 jours ouvrés après expédition (expédition sous 24h à 72h).
Frais de livraison : France et Europe : gratuit - International : 9,90€ - DOM-TOM : 29,90€.

Les produits sont expédiés directement depuis nos entrepôts situés en Asie. Le client est responsable des informations de livraison fournies. En cas d'erreur, Mon Beau Tableau ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une non-livraison.

5. Droit de rétractation et politique de retour

Conformément à la législation française, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, les tableaux étant fabriqués à la commande, ils ne peuvent être repris (article L221-28 du Code de la consommation). Aucun retour ni remboursement n'est accepté sauf en cas de défaut de fabrication.

En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client sous 48h après réception avec des photos à l'appui.
Si le produit présente un défaut de fabrication avéré, le remboursement sera effectué directement sur le moyen de paiement du client.
Aucun remboursement ne pourra être accordé si le client indique ne pas avoir pris connaissance du fait que les tableaux sont vendus sous forme de toiles brutes, sans encadrement ni châssis, cette information étant clairement indiquée sur chaque fiche produit et dans la FAQ du site.
Tout remboursement pour une autre raison sera effectué sous forme d'avoir, utilisable sur le site.

6. Utilisation du site

Le site https://mon-beau-tableau.com est accessible à tout utilisateur majeur ou mineur sous la surveillance d'un adulte.
La création d'un compte n'est pas obligatoire pour passer commande.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, graphismes, logo, descriptions de produits) est la propriété exclusive de Mon Beau Tableau et de Nootponia Industry LLC.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

8. Responsabilité

Mon Beau Tableau ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site.
L'entreprise ne garantit pas que le site fonctionnera sans interruption ni erreur.
En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.), Mon Beau Tableau ne pourra être tenu responsable des retards ou annulations.

9. Protection des données personnelles

Mon Beau Tableau collecte et traite les données personnelles des cients conformément au RGPD.

Les données sont conservées pendant un mois après la dernière interaction.
Le Client peut demander à tout moment l'accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant le support.
Les données des Clients peuvent être transférées et stockées aux États-Unis, sous réserve de garanties de sécurité appropriées.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGVU sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique (USA).
En cas de litige, le tribunal compétent est celui d'Albuquerque, NM, USA.
Pour les consommateurs résidant en France ou en Europe, les dispositions protectrices du droit de la consommation français et européen s'appliqueront en complément des présentes conditions.

11. Modification des CGVU

Mon Beau Tableau se réserve le droit de modifier ces CGVU à tout moment. Les modifications prendront effet à leur publication sur le site.

Pour toute question, contactez-nous à info@mon-beau-tableau.com.

Merci d'avoir choisi Mon Beau Tableau !

Dernière mise à jour : [01/01/2025]